Informations et documents de travail de l'Iinstitut fiscalité. Aperçu de tous les documents de l'Institut fiscalité Vous trouverez ici l'aperçu de tous les documents de l'institut fiscalité. 1. Modèles STEU_1.1_Liste de contrôle déclaration d’impôt_f.docx 2. Commentaires sur les consultations en cours STEU_2.1_L out modif LTVA et O no d'identification des entreprises_f.docx STEU_2.2_L out modif OTVA - Procédures électroniques_f.docx STEU_2.3_L'imposition minimale_f.pdf STEU_2.4_Consultation imposition individuelle_f.pdf 3. Code de conduite en matière fiscale 2021 STEU_3.1_Code de conduite en matière fiscale 2021_d.pdf STEU_3.2_Tableau déclaration de soutien_d retour
